La responsabilité d’un vétérinaire?

Celle-ci correspond à la responsabilité civile professionnelle. Elle se compose de la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Responsabilité contractuelle

La responsabilité d’un vétérinaire elle la même que celle d’un médecin (cour de cassation Arrêt du 24 janvier 41). L’acte médical correspond à un contrat entre le malade (ou son représentant) et un professionnel de santé (Arrêt Mercier).

L’obligation de moyen

Le praticien n’est pas de tenu de guérir son patient mais seulement de la soigner. C’est au propriétaire d’apporter une preuve afin d’engager la responsabilité du vétérinaire. Il y a une distinction entre la faute et l’erreur. Cette dernière n’engage pas la responsabilité du praticien. Cependant, il existe une obligation de résultat notamment pour des actes courants ou dans certaines situation:

• dans des structures de type “clinique” ou “centre hospitalier vétérinaire”
• pour les spécialistes
• si les honoraires pratiqués sont supérieurs à la moyenne professionnelle

L’obligation de résultats

La responsabilité peut-être engagé lorsque les aléas sont faibles et que statistiquement l’échec est inadmissible. Il revient alors au praticien de prouver que le contrat n’a pu être respecter et que cela est du à une cause extérieure.

L’obligation de sécurité de résultat

Le patient ne doit pas, suite au soin qu’il a reçu, sortir d’un établissement de soins en ayant un état dégradé à cause d’un problème de stérilisation du matériel ou d’une défaillance du dispositif médical. Le propriétaire n’a pas à apporter la preuve de la faute mais seulement :

• un fait dommageable
• un préjudice
• une lieu de cause à effet

Responsabilité délictuelle

Elle correspond au seul fait d’être le gardien de l’animal. Il faut alors que le propriétaire apporte une preuve d’un fait dommageable, d’un préjudice ou d’un lien de causalité.